Pierre Sennes

De:	Pierre SENNES procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000050967157 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2025 12/01/2025

De:	Pierre SENNES procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

JORFTEXT000043576300 (source JORF)

nomination

02 Juin 2021 02/06/2021

De:	SENNES Pierre procureur de la République
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure II. – ÉCHELON ARGENT

medaille_securite_interieure="argent"

INTK1834156A (source BOMI)

attribution

20 Février 2019 20/02/2019

De:	Pierre SENNES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000032855468 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Pierre Sennes
Objet:	professeur associé dans les conditions 3° professeur des universités associé à mi-temps 1re section université Clermont-Ferrand-I
Groupe:	Université d'Auvergne - Clermont I

duree="trois ans"
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="1"

JORFTEXT000031602319 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Pierre SENNES procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000025431655 (source JORF)

nomination

03 Mars 2012 03/03/2012

De:	Pierre Sennes substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:	Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Tribunal de grande instance de Poitiers

tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000020378514 (source JORF)

décharge

13 Mars 2009 13/03/2009

De:	Pierre Sennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000000815806 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2006 03/01/2006

De:	Sennes (Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret ; 21 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000445605 (source JORF)

nomination

15 Mai 2005 15/05/2005

De:	Pierre Sennes vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"

JORFTEXT000000779669 (source JORF)

nomination

10 Juillet 2002 10/07/2002

De:	Pierre Sennes premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Tribunal de grande instance de Perpignan Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Chifflet
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Sennes (Pierre) premier substitut (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Sennes (Pierre) premier substitut (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Sennes (Pierre) premier substitut (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Pierre Sennes substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Coffre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993