Pierre Sennes


De: Pierre SENNES
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Agen
cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050967157(source JORF)
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Pierre SENNES
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000043576300(source JORF)
nomination
02 Juin 202102/06/2021
De: SENNES Pierre
procureur de la République
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1834156A(source BOMI)
attribution
20 Février 201920/02/2019
De: Pierre SENNES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Pierre Sennes
Objet:
professeur associé dans les conditions
3°
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
Université d'Auvergne - Clermont I
duree="trois ans"
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
professeur_section="1"
JORFTEXT000031602319(source JORF)
nomination
13 Décembre 201513/12/2015
De: Pierre SENNES
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000025431655(source JORF)
nomination
03 Mars 201203/03/2012
De: Pierre Sennes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Tribunal de grande instance de Poitiers
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000020378514(source JORF)
décharge
13 Mars 200913/03/2009
De: Pierre Sennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000815806(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Sennes (Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
nomination
15 Mai 200515/05/2005
De: Pierre Sennes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pierre Sennes
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Chifflet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sennes (Pierre)
premier substitut (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Sennes (Pierre)
premier substitut (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Sennes (Pierre)
premier substitut (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Pierre Sennes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Coffre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.